Missions juridiques et fiscales

  Droit des sociétés :

- Choix de la forme sociale ;

- Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;

- Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.

  Droit de l'entreprise individuelle :

- Droit patrimonial ;

- Prévoyance sociale du chef d'entreprise ;

- Transmission.

  Droit fiscal :

- Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal ;

- Participation à l'établissement des déclarations fiscales :

  . Impôts directs ;

  . TVA et taxes assimilées ;

  . Fiscalité immobilière ;

  . Droits d'enregistrement et droits de mutation ;

  . Douanes ;

  . Autres impôts et taxes ;

- Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.


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